ÉDITEUR DU SITE

Ce site est produit pour :

Com Design Multi Service​
16 rue de Paris
77320 LA FERTE GAUCHER


Ci-après désignée “Com Design”

Directeur de la publication : Ackson CASIMIR

HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 500K€
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale et française de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Com Design. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse  de Com Design.

Des liens de sites de tiers peuvent être présents sur notre site, Com Design n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement re

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Com Design (Nous), s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles sur ce site.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité qui décrit comment Nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles sur ce site.

Le responsable de données

Le responsable de traitement est Com Design.

Collecte et finalités

Formulaire de contact

Nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant dans le but de répondre à une demande lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site.

Destinataires

Com Design est le destinataire de vos données personnelles. Les informations collectées par le formulaire de contact sont traitées par les membres du pôle de communication de l’association.

Durée de conservation des données

Com Design ne conserve vos données que pour une durée strictement nécessaire aux finalités, objet du traitement.

Concernant le formulaire de contact :

Vos données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec notre association et sont destinées au service communication de Com Design.

Cependant, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit, ou conserver au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sécurité des données

Com Design a adopté des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données de manière adaptée, Nous utilisons le cryptage de données (SSL).

Com Design met en oeuvre tout moyen technique pour assurer l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux membres du pôle communication de Com Design.

Nous ne divulguerons ni ne partagerons vos données personnelles (y compris votre adresse e-mail) avec des personnes en dehors de notre organisation sans votre autorisation.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, qui peut s’exercer auprès du responsable de la communication par le formulaire de contact.

Notre politique de confidentialité peut être amenée à changer aussi nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour 15 décembre 2020.